Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site ALTHEA, accessible à l’adresse altheagummies.com, entre :

Le vendeur :
ALTHEA – Micro-entreprise
Exploitée par Lylia Benboureche
SIREN : 100 247 261 
Email : contact@altheagummies.com

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ALTHEA.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

ALTHEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulatif.

ALTHEA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify.

Article 6 – Livraison

La livraison est gratuite, sans minimum d’achat.

Zones de livraison :

  • France métropolitaine

  • Certains pays d’Europe, selon disponibilité au moment du paiement

Délais :

  • Traitement de la commande : 24 à 72 heures ouvrées

  • Livraison : 5 à 10 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.

Article 7 – Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, un email contenant un numéro de suivi est envoyé au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés.

Les produits retournés doivent être :

  • non ouverts

  • dans leur emballage d’origine

  • en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.

Article 9 – Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 – Produit endommagé ou erreur

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des photos justificatives.

Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée.

Article 11 – Responsabilité

ALTHEA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Les produits ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ALTHEA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante :
contact@altheagummies.com